Acheteur

Nom officiel	Hauts-de-Seine Habitat - OPH
SIRET	27920022400012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marches@hdshabitat.fr
Téléphone	+33 171152673
Site internet	https://hautsdeseinehabitat.fr/
Profil acheteur	https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
Identifiant	14c91521-58f9-4727-9b77-36bf3cfd9a96
Ref. interne	DAF-2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
Nature	Services
CPV	79311200
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	14/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bb74f2ec-680b-4817-b0f1-778d37eb8a92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 12:00
Langue	Français

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