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MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS

Services Procédure ouverte 83 35j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET1844
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailsecretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Téléphone0494349317
Site internethttp://www.marches-publics.info
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
DescriptionLes prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période:
Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT
Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
Identifiantae198243-15f2-40b2-afb4-589da9da4215
Ref. interne2026/Chauffage
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50720000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/
marchespublics.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 0494349438.Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacités techniques et professionnelles; Capacités économiques et financières.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les entreprises devront se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, afin de prendre connaissance des contraintes techniques avant de soumissionner.
Dates des visites :compte tenu du nombre important de sites, chaque visite se déroulera sur 2 jours :
- 30 juin et 1er juillet
- 9 et 10 juillet
- 21 et 22 juillet
Pour ce faire, elles devront prendre contact avec la Direction des Bâtiments au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres :Tél. 0494349334 ou secretariat.batiments@sixfours.fr
La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: jeudi 30 juillet 2026 à 10h00
Lot
IntituleMARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
DescriptionLes prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période:
Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT
Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV50720000
Durée3 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres30/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETC009FC0F-A398-982F-27B984E9FC2D01C5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET1844
AdresseHôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailsecretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Telephone0494349317
Site webhttp://www.marches-publics.info
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRETC009FC4E-BA4C-32A9-C070F83BEBB24A30
AdresseHôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactSERVICE MARCHES
Emailservice.marches@sixfours.fr
Telephone0494349438
Tribunal administratif de Toulon
SIRETC009FC60-C88F-B32D-249B425EBB7D49EB
Adresse5, rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Site webhttp://www.ta-toulon.juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiant2b4a6297-11c0-4b3f-a0eb-0bb9c8f3eec4
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 15:10
LangueFrançais

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