Acheteur

Nom officiel	IMT ATLANTIQUE
SIRET	18009202500121
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	4 Rue Alfred Kastler, 44300 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	dfin-pole-marches@imt-atlantique.fr
Téléphone	+33251858100
Site internet	https://www.imt-atlantique.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Marché d'entretien des espaces verts du Campus de Nantes IMT Atlantique
Identifiant	a7fcca8f-1ccb-4f5f-887a-433155c3bbd9
Ref. interne	26MTA034M
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'entretien des espaces verts du Campus de Nantes IMT Atlantique
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Nantes, FRG01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e7d1518-87e0-48f3-a6c4-00a5239d988d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 17:37
Langue	Français

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