Marché d'entretien des installations de VMC, sanitaire, plomberie et prestations multiservices -Relance après déclaration sans suite
Description
Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2026
Identifiant
8feb7df0-aec8-4bb0-9acc-14db06d39257
Ref. interne
20260401DS
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
11 200 000 EUR
Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum fixé à 15 000 000,00 euro(s) Ht.
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché prendra effet au 1er octobre 2026, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.
Valeur estimée : 11 200 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique
Lot
Intitule
Marché d'entretien des installations de VMC, sanitaire, plomberie et prestations multiservices -Relance après déclaration sans suite
Description
Maintenance préventive et corrective sur l'ensemble du patrimoine locatif de Meldomys pour les installations de VMC, sanitaires, plomberie, et prestations multiservices
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2026
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir