Marché d'entretien et de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord
Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire pour l'entretien et la maintenance de divers équipements dans les collèges, répartis en 3 lots. Le montant total est de 720 000 EUR pour ces services.
Marché d'entretien et de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord
Description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à l'exécution des prestations de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord.
La présente consultation porte sur trois lots ayant précédemment fait l'objet de :
- Le lot n°1 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, il s‘agit de la relance du lot n° 4 de la procédure n° 20250446 et de la procédure 20250931 déclarées, sans suite pour cause d'infructuosité pour la première, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables et sans suite pour redéfinition du besoin technique pour la seconde.
- Les lot n°2 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord et n°3 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest ont fait l'objet des lots 5 et 6 de la consultation n°20250446. Lesdits lots ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin technique.
Publications antérieures :
Consultation 20250446 : Avis 381935-2025 OJ S 112/2025 et avis n°25-65375, avis rectificatif n°458953-2025 OJ S 132/2025 et avis n°25-78917
consultation 20250931 : Avis OJ S 185/2025 630269 et avis n°25-106556
Identifiant
46906da3-e1db-4a59-ab72-83282e232c7f
Ref. interne
20251054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Lille
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
720 000 EUR
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) / Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) / Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : juillet 2026 (date prévisionnelle)
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
240 000 EUR
Description
Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lot 2 — Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lot 3 — Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
240 000 EUR
Description
Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."