Acheteur

Nom officiel	ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
SIRET	19780412300028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	5 avenue de Sceaux, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	nadege.desnoues@versailles.archi.fr
Téléphone	0139074000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Description	Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait. La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
Identifiant	77fd02d1-c346-4369-9a17-49888d33f718
Ref. interne	2026-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45261920

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Versailles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Description	Entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait. La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
Nature	Travaux
CPV	45261920
CPV add.	45261900
Lieu	VERSAILLES, FR103, France
Durée	4 ans
Montant estimé	100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends et litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par le CCP et le CCAG-TRAVAUX, le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db5e9c40-ac73-4d0e-a9c4-d9ea682ffc21
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/08/2026 a 11:35
Langue	Français

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