MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Sud (976) |
|---|---|
| SIRET | 20006047300010 |
| Adresse | 97660 Bandrélé |
| Point de contact | Wirdani DJAE, le président |
| commande-publique@ccsud.yt | |
| Téléphone | +33 269622744 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | MARCHE D’ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE |
|---|---|
| Description | MARCHE D'ETUDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71313400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/09/2026 am 10:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique appréciée selon les sous critères suivants 40.0
2.1Compréhension du contexte, du territoire et des enjeux : 4 points
2.2 Méthodologie générale et démarche AMO pluridisciplinaire : 6 points
2.3 Méthodologie de diagnostic et d'investigation de terrain : 10 points
2.4 Méthodologie d'analyse multicritère et d'aide à la décision : 5 points
2.5 Volets juridique, foncier, organisationnel et financier/fiscal : 5 points
2.6 Moyens humains et qualité de l'équipe projet : 5 points
2.7 Concertation, animation et transfert de compétences : 3 points
2.8 Planning et maîtrise des délais : 2 points
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique appréciée selon les sous critères suivants 40.0
2.1Compréhension du contexte, du territoire et des enjeux : 4 points
2.2 Méthodologie générale et démarche AMO pluridisciplinaire : 6 points
2.3 Méthodologie de diagnostic et d'investigation de terrain : 10 points
2.4 Méthodologie d'analyse multicritère et d'aide à la décision : 5 points
2.5 Volets juridique, foncier, organisationnel et financier/fiscal : 5 points
2.6 Moyens humains et qualité de l'équipe projet : 5 points
2.7 Concertation, animation et transfert de compétences : 3 points
2.8 Planning et maîtrise des délais : 2 points
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