Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.

Le marché comprend notamment :
la réalisation des études préalables,
l’élaboration du PADD,
la production du projet de PLU arrêté,
l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées,
la préparation et le suivi de l’enquête publique,
la mise au point du PLU jusqu’à son approbation,
la réalisation de l’évaluation environnementale,
l’assistance à la concertation.

Conditions de participation
Les candidats doivent présenter :
leurs capacités juridiques,
leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation),
leurs capacités financières.
Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés.

Critères d’attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) :
1. Moyens humains et matériels dédiés
2. Pertinence et qualité de la méthodologie
3. Prix
(Notation détaillée dans le règlement de consultation)

Renseignements complémentaires
Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr
Rubrique : Questions / Réponses de la consultation.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse