Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes
Acheteur
| Nom officiel | Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis |
|---|---|
| SIRET | 20007206400013 |
| Adresse | 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 254791554 |
Procédure
| Titre | Marché d'exploitation d'eau potable à Fresnes |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. 1) Marché de prestations portant sur l'exploitation du réseau d'eau potable, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, la réalisation des branchements neufs, le renouvellement des compteurs d'eau potable, la gestion de la clientèle, ainsi que les prestations de facturation, de recouvrement et de relève des compteurs sur le territoire de la commune de Fresnes. 2) Prestations de facturation pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Fresnes |
| Identifiant | 2026S09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB05 - Loir-et-Cher, Commune de Fresnes 41700 Le Controis-En-Sologne |
|---|
Informations générales
| Durée | 37 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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