Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont
La Région Grand Est recherche des services pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des lycées et bâtiments régionaux dans le secteur de Troyes - Chaumont. Le marché comprend plusieurs prestations pour un montant total de 10 millions d'euros.
Acheteur
| Nom officiel | Région Grand Est |
|---|---|
| SIRET | 79941 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| Point de contact | Région Grand Est |
| nepasrepondre@grandest.fr | |
| Téléphone | 0387616610 |
| Site internet | https://www.grandest.fr/ |
| Profil acheteur | https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm |
Procédure
| Titre | Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années |
| Identifiant | d8fde905-8319-4fe7-861b-74cdaf3555db |
| Ref. interne | 2026A0133 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50721000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 10 000 000 EUR |
Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) Ht sur sa
durée totale.
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans
suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
durée totale.
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans
suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
Lot
| Intitule | Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années |
| Nature | Services |
| CPV | 50721000 |
| Montant estimé | 10 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 12:00 (40j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Strasbourg |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | A8917778-AF91-0766-EFBB3E486293F764 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Région Grand Est
| SIRET | 79941 |
| Adresse | 1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| Contact | Région Grand Est |
| nepasrepondre@grandest.fr | |
| Telephone | 0387616610 |
| Site web | https://www.grandest.fr/ |
Région Grand Est
| SIRET | A891779B-B3FB-B0D9-31874B3783A954AA |
| Adresse | 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons en Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| Contact | Châlons - Pôle Travaux et prestations annexes |
| Chalons.achat.travaux@grandest.fr | |
| Telephone | 0326706643 |
Tribunal administratif de Strasbourg
| SIRET | A89177C7-A265-8464-44651219225C5189 |
| Adresse | 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | |
| Telephone | 0388212323 |
Tribunal administratif de Strasbourg
| SIRET | A89177D8-A7AB-A2E6-5B1B62A65D452D73 |
| Adresse | 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | |
| Telephone | 0388212323 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 18f583e5-be22-45e8-b9ae-a6c2df8b2725 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/03/2026 a 16:26 |
| Langue | Français |
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