Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC

Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans.
Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
La visite sur site est fortement conseillée.
Deux visites sont organisées :
- soit le mardi 15/09/2026
- soit le mercredi 23/09/2026
Pour effectuer la visite, les candidats doivent s'inscrire par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr
Pour les deux jours, la visite se déroulera de la manière suivante :
Le rendez-vous aura lieu à 9h à l'Hôtel de Ville, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval puis les déplacements seront communs vers les autres sites.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 septembre 2026 à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 , au plus tard à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
Poste : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 3
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
53 Boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone : 04.78.14.10.10
Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr