Acheteur

Nom officiel	m2A HABITAT (68)
SIRET	39042797900021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone	+33 389451313
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description	Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l'agglomération.
Identifiant	d7bfda56-639d-4c74-9d14-4a9c0d64d893
Ref. interne	FCS202603
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description	Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Les prestations comprennent la conduite, l’entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l’agglomération.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	60 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed52275b-d38d-4ad5-a419-754f9bd41f51
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 10:29
Langue	Français

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