Acheteur

Nom officiel	Maison de retraite de Trélon
SIRET	26590756800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 rue du Chemin Vert, 59132 Trelon
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	Directeur@cheminvert-trelon.fr
Téléphone	+33 359210000
Site internet	https://www.cheminvert-trelon.fr

Procédure

Titre	Marche d'exploitation des installations de chauffage de la résidence du Chemin Vert
Description	Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI). La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de traitement d'air, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Identifiant	48acf656-6fb3-41f6-b7f4-9ec642d16b02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Trélon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marche d'exploitation des installations de chauffage de la résidence du Chemin Vert
Description	Le marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Trélon, FRE11, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	09/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

le tribunal administratif de LILLE

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3786aac-68c5-49c0-ab38-86f64239eb2b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/11/2026 a 14:40
Langue	Français

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