Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Couserans Pyrénées
SIRET	200 067 940 00011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue de l'Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	commande.publique@couserans-pyrenees.fr
Téléphone	0561667162
Site internet	https://couserans-pyrenees.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
Description	L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Identifiant	7139efec-46e3-412b-a5f2-247f27e915e9
Ref. interne	2026-13-FCS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50710000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	SAINT-GIRONS 09200
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans.
Description	L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation Pl). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Nature	Services
CPV	50710000
Lieu	SAINT-GIRONS 09200, FRJ21, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	13c24656-f20b-42e5-875a-0a4e20faa1ec
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 16:44
Langue	Français

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