Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE AVESNES LE SEC
SIRET	21590038200015
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE ROUGET DE L'ISLE, 59296 AVESNES LE SEC
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	CLAUDE REGNIEZ
Email	mairie.avesneslesec@orange.fr
Téléphone	0785228933
Site internet	https://www.avesneslesec.fr/
Profil acheteur	https://www.marchespublics.pro

Procédure

Titre	Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description	Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant	2ecc86ad-1621-44b8-99c2-a67c3d591b4c
Ref. interne	AVLS 001/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Avesnes le Sec
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description	Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	Avesnes le Sec, FRE11, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d8a503d3-935e-4a09-944e-eaa349df5a7e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 10:00
Langue	Français

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