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MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Fournitures Procédure ouverte 54 33j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE HOMECOURT
SIRET21540263700015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 54310 HOMECOURT
NUTSFRF31
PaysFrance
Point de contactMaxime DE SANTI
Emailmdesanti@mairie-homecourt.fr
Téléphone0382471548
Site internethttps://ville-homecourt.fr/
Profil acheteurhttps://www.lagazettefrance.fr
Procédure
TitreMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
DescriptionPrestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Identifiant6637c86a-7de1-47c7-907f-3337455ea913
Ref. interne2026-03
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09123000
Lieu d'exécution
NUTSFRF31
Villehomecourt
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Visite obligatoire : Oui
Lot
IntituleMARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
NatureFournitures
CPV09123000
Lieuhomecourt, FRF31, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
MAIRIE DE HOMECOURT
SIRET21540263700015
Adresse9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 54310 HOMECOURT
NUTSFRF31
PaysFrance
ContactMaxime DE SANTI
Emailmdesanti@mairie-homecourt.fr
Telephone0382471548
Site webhttps://ville-homecourt.fr/
Tribunal administratif de Nancy
SIRET17540005000019
Adresse5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038, 54036 Nancy Cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Contact Le Président du Tribunal
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Site webhttp://nancy.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant7ac15cb8-5b4f-4416-bbd2-080f8b9e08f9
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/04/2026 a 13:00
LangueFrançais

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