MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES, DE VENTILATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE GABRIEL DANGIEN
Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne |
|---|---|
| SIRET | 26950048400051 |
| Adresse | 95600 Eaubonne |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| service-marches@eaubonne.fr | |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES, DE VENTILATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE GABRIEL DANGIEN |
|---|---|
| Description | Le marché public a pour objet l'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives, de ventilation de la résidence autonomie Gabriel Dangien. Les prestations à réaliser sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
| Identifiant | 2026-013 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50531100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Résidence autonomie Gabriel Dangien, Eaubonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 72 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/12/2026 pm 12:00 (52j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
Capacité économique : Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
Capacité technique : Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
Capacité économique : Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
Capacité technique : Pièces prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et listées au sein du RC.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Aucune option, variante ou PSE n'est souhaitée ou autorisée.
Le marché public est mono-attributaire, il comporte une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant (P2) ainsi qu'une partie à prix forfaitaire programmé relative aux prestations de garantie totale (P3).
Des prestations hors forfait sont admissible et celles-ci comprennent les travaux complémentaires réalisés non prévus dans le P3. Le cas échéant, ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : 19 000 Euros HT
Le marché ne pourra excéder 216 000,00 Euros H.T. au global et sur la totalité de sa durée.
L'Acheteur peut également commander des prestations qui ne figurent pas au B.P.U. mais qui sont en lien avec l'objet du marché public sur présentation de devis par le titulaire.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public dont la prise d'effet aura lieu à compter du 01/07/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement cinq (5) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède six (6) ans au total.
Les éléments devant impérativement figurer dans l'offre des candidats sont listés à l'article 3.2 du RC.
Les critères de jugement des offres ainsi que les sous-critères pondérés sont listés à l'article 5.3 du RC.
L’Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Aucune option, variante ou PSE n'est souhaitée ou autorisée.
Le marché public est mono-attributaire, il comporte une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant (P2) ainsi qu'une partie à prix forfaitaire programmé relative aux prestations de garantie totale (P3).
Des prestations hors forfait sont admissible et celles-ci comprennent les travaux complémentaires réalisés non prévus dans le P3. Le cas échéant, ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de : 19 000 Euros HT
Le marché ne pourra excéder 216 000,00 Euros H.T. au global et sur la totalité de sa durée.
L'Acheteur peut également commander des prestations qui ne figurent pas au B.P.U. mais qui sont en lien avec l'objet du marché public sur présentation de devis par le titulaire.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public dont la prise d'effet aura lieu à compter du 01/07/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement cinq (5) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède six (6) ans au total.
Les éléments devant impérativement figurer dans l'offre des candidats sont listés à l'article 3.2 du RC.
Les critères de jugement des offres ainsi que les sous-critères pondérés sont listés à l'article 5.3 du RC.
L’Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
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