Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Identifiant
cf86b55f-890a-4909-9d56-c90e16f109ba
Ref. interne
2026/28
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50721000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Mons en Baroeul
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Marché à prix forfaitaire, prestations globales de surveillance conduite et petit entretien (P2) , prestations de gros entretien et renouvellement du matériel (P3), clause d'intéressement aux économies d'énergie. Visite obligatoire pour remettre une offre (voir règlement de la consultation). Clause de réexamen (voir ccap)
Lots (3)
Lot 1 — LOT 1 : les 24 sous-stations de chauffage urbain
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
Lot 2 — LOT2 : les 20 chaufferies et/ou sites avec générateur indépendant
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
Lot 3 — LOT3 : la piscine Lacordaire de la Ville de Mons-en-Baroeul
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché