Acheteur

Nom officiel	Mairie du Perreux sur Marne
SIRET	21940058700016
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Libération, 94170 Le perreux sur marne
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	MAIRIE LE PERREUX-SUR-MARNE
Email	marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone	+33148717241
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché d'exploitation des installations techniques (PF/PFI/P2/P3(R)/P5) - Chauffage, Climatisation, Ventilation - Années 2027-2031
Identifiant	85360dd8-c725-4db7-ae1e-e6e26c20e610
Ref. interne	PF2623
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50721000
CPV additionnel	45331000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Val-de-Marne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'exploitation des installations techniques (PF/PFI/P2/P3(R)/P5) - Chauffage, Climatisation, Ventilation - Années 2027-2031
Description	Marché d’exploitation des installations techniques (PF/PFI/P2/P3(R)/P5) – Chauffage, Climatisation, Ventilation – Années 2027-2031
Nature	Services
CPV	50721000
CPV add.	45331000
Lieu	LE PERREUX-SUR-MARNE, FR107, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ef7a31eb-0b35-4de5-8a5c-3c9030e6a2ca
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 11:54
Langue	Français

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