Acheteur

Nom officiel	Ehpad Interco Semblançay-la Membrolle
SIRET	26370386000019
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Santé
Adresse	10 Rue Foulques Nerra, 37360 Semblançay
NUTS	FRB04
Pays	France
Email	direction@eslm.fr
Téléphone	02 47 62 74 74
Site internet	https://eslm.fr/
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description	Le présent marché a pour objet les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des deux sites de l'EHPAD Intercommunal de Semblançay La Membrolle. Marché de type MTI comprenant : P1 fourniture de gaz naturel avec garantie de résultats, P2 conduite, entretien courant et dépannages, P3 gros entretien et renouvellement, P3TVX petits travaux de mise à niveau. Périmètre : production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, maintenance des installations de ventilation, entretien du groupe électrogène. Offre de base avec indexation gaz de type PEG. Une variante obligatoire est exigée : fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période 2028-2030.
Identifiant	8bba270f-aea3-4036-b51d-4bacd1d34ced
Ref. interne	AOO_ExpThermiques
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description	Le présent marché a pour objet les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des deux sites de l'EHPAD Intercommunal de Semblançay La Membrolle. Marché de type MTI comprenant : P1 fourniture de gaz naturel avec garantie de résultats, P2 conduite, entretien courant et dépannages, P3 gros entretien et renouvellement, P3TVX petits travaux de mise à niveau. Périmètre : production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, maintenance des installations de ventilation, entretien du groupe électrogène. Offre de base avec indexation gaz de type PEG. Une variante obligatoire est exigée : fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période 2028-2030. Le marché débutera le 01/01/2027 pour une durée prévisionnelle de 4 ans. Il se terminera le 31/12/2030. Dans le cas où le marché serait notifié après le 01/01/2027, sa date de début sera sa date de notification. La date de fin restera le 31/12/2030.
Nature	Services
CPV	50720000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif Orléans

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	09628b3e-de48-406c-9727-4a5630309ab8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 12:10
Langue	Français

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