Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Charente
SIRET	17244
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	marchespublics@lacharente.fr
Téléphone	0516095000
Site internet	http://www.lacharente.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.lacharente.fr

Procédure

Titre	Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI
Description	Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens. P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1
Identifiant	1acced87-1bd4-4255-ae56-c5ce1b256ef8
Ref. interne	2026S0289
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71314200
CPV additionnel	50700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Ville	Confolens
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI
Description	Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens. P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1
Nature	Services
CPV	71314200
CPV add.	50700000
Lieu	Confolens, FRI31, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f6b9437-0bb8-4eaf-9a7b-9d7424b9951e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 17:17
Langue	Français

---