MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAVELINES
La Commune de Gravelines recherche un prestataire pour l'exploitation et l'installation thermiques de ses sites. Le marché comprend 3 lots : bâtiments sportifs, chaufferies et production de froid, et chaudières individuelles.
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAVELINES
Description
Le marché a pour objet de confier l'exploitation et l'installation thermiques des sites de la ville de Gravelines.
Pour ce marché, un groupement de commande entre la ville de Gravelines (coordonnateur du groupement) et la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs a été mise en place pour assurer la gestion de certains sites.
Identifiant
8926ac25-e3c5-4ac6-9efa-f666d87ce8c0
Ref. interne
2026295
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50721000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite des lieux est rendue obligatoire pour les lots 1 et 2.
La visite des installations sera organisée :
- le 8 avril 2026 pour le lot 2, rendez-vous en Mairie à 9h
- le 9 avril 2026 pour le lot 1, rendez-vous en Mairie à 9h
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Bâtiments sportifs
Description
Ce lot concerne le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments sportifs de la ville de Gravelines
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Chaufferies et production de froid
Description
Ce lot concernent les chaufferies et productions de froid.
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0003 — Chaudières individuelles
Description
Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible avec conduite des installations et travaux de petit entretien des chaudières individuelles
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.