Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq
Description
Ce marché a pour objet l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Identifiant
d13db50f-c32c-47bf-9c83-ab3c24850578
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50721000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Le Pecq (78230)
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La visite des sites est obligatoire (visite des sites les plus représentatifs) : voir modalités dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m avant la date et heure fixées dans le règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq
Description
Ce marché a pour objet l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.