Acheteur

Nom officiel	SIDEVAM (976)
SIRET	20008988600010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Rue de l'Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone	+33 269620784
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
Description	Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant	0be52c8a-9c8d-44f2-b94b-1e068bbe73cf
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976.
Description	Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	90512000
Durée	84 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 14:00 (65j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mamoudzou
Delais	Cf. RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	94bfa2b0-e7f8-4dff-9c25-447cdd136309
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/08/2026 a 17:53
Langue	Français

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