Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Terres du Haut Berry
SIRET	20006633000016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	31 bis route de rians, 18220 Les Aix d'Angillon
NUTS	FRB01
Pays	France
Email	swan.citadelle@terresduhautberry.fr
Téléphone	0248230342
Site internet	https://terresduhautberry.fr/
Profil acheteur	https://webmarche.solaere.recia.fr/

Procédure

Titre	MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES
Description	La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Identifiant	b6677135-7b18-4681-9683-c948e262b46e
Ref. interne	2026-15
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90513000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Description	La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90513000
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans
Delais	Voir DCE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	70888994-8681-4940-ae06-85d26119d691
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 16:16
Langue	Français

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