Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets (2 lots)
Description
Le présent marché concerne l'exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Identifiant
795bb3f4-8c82-45a4-ad1c-e93621bc5818
Ref. interne
AOO2026-07
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
CPV additionnel
90512000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
La Mole
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité: La somme maximale des tonnages réceptionnés (lot 1) et transportés (lot 2), toutes catégories confondues (Omr, Cs, cartons, verre, biodéchets, encombrants), est fixée à 90 000 tonnes/an en moyenne soit 360 000 tonnes sur la durée totale du marché.
La visite sur site est obligatoire. Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre.
La visite sera commune et aura lieu le jeudi 30 juillet 2026 à 10h00 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 29 juillet 2026 à 12h00 : demandevisite@sittomat.fr
Lots (2)
Lot 1 — Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique