Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE TALANT
SIRET	21210617300017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Place de la Mairie, 21240 Talant
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	marches@talant.fr
Téléphone	0380446000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description	Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux de la Ville de Talant
Identifiant	17733963-50ac-48f2-adad-526ebb4bbfd1
Ref. interne	26S001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	Talant
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description	Exécution des Prestations d’Entretien P2/P3 pour les installations chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (CVC) du patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR. Ces prestations concernent les équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, climatisation et de ventilation de l’ensemble des bâtiments communaux.
Nature	Services
CPV	50531100
Lieu	Talant, FRC11, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de DIJON

Delais

Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu’à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d’un référé suspension ; Recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’Avis d’Attribution ; Recours en contestation de validité du marché, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’Avis d’Attribution. Une décision de rejet peut faire l’objet d’un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	01ad9517-7d84-4827-85b8-90b2e88f7d49
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 17:23
Langue	Français

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