Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus
Description
La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation (CVC), de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des sites de l’université de Lille.
Identifiant
c4f3a598-a57a-45d7-a3e2-71d4007187e5
Ref. interne
2026ACM013
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50720000
CPV additionnel
50721000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 3 du CCAP.
Lots (4)
Lot Lot 1 — Lille Sud
Description
Ce lot regroupe plusieurs sites situés à Lille, Loos et Ronchin en secteur hospitalo-universitaire.
Les voies et délais de recours sont les suivants :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code.
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Les voies et délais de recours sont les suivants :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code.
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Les voies et délais de recours sont les suivants :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code.
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Lot Lot 4 — GRFRT (Grande Région Flers château Roubaix Tourcoing)
Description
Ce lot regroupe des sites situés à Arras, Douai, Valenciennes, Gravelines, Wimereux, Outreau, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq.
Les voies et délais de recours sont les suivants :
1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code.
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative