Acheteur

Nom officiel	Métropole Rouen Normandie
SIRET	64827
Activité	Gaz et chaleur
Adresse	Le 108, 76176 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Email	demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone	0232764422
Site internet	http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS
Description	La Métropole Rouen Normandie crée un nouveau réseau de chaleur sur l'espace marcel LODS à Sotteville-lès-Rouen dans le cadre de sa Régie publique d'énergie calorifique. Elle souhaite confier l'exploitation et la maintenance de ce réseau à un prestataire. Le Titulaire aura pour mission : - L'exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché - prestation P2 - Les prestations de gros entretien et renouvellement des installations durant la durée du marché - Prestations P3 - La réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels dans le cadre d'un Bordereau des Prix Unitaires
Identifiant	3aad5672-1ed0-4df6-b86a-f4bf727c67a8
Ref. interne	26-NRG-KMDN-RCLODS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000
CPV additionnel	50721000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Rouen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	850 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS
Description	La Métropole Rouen Normandie crée un nouveau réseau de chaleur sur l'espace marcel LODS à Sotteville-lès-Rouen dans le cadre de sa Régie publique d'énergie calorifique. Elle souhaite confier l'exploitation et la maintenance de ce réseau à un prestataire. Le Titulaire aura pour mission : - L'exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché - prestation P2 - Les prestations de gros entretien et renouvellement des installations durant la durée du marché - Prestations P3 - La réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels dans le cadre d'un Bordereau des Prix Unitaires
Nature	Services
CPV	50720000
CPV add.	50721000
Lieu	Rouen, FRD22, France
Durée	52 mois
Montant estimé	850 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/08/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	18/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6fd8a9a9-2a6f-49a8-a913-5b1122d1250e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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