Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villefranche-de-Rouergue
SIRET	21120300500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Promenade du Guiraudet, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
NUTS	FRJ22
Pays	France
Point de contact	Service des finances et de la commande publique
Email	c.perdriau@villefranchederouergue.fr
Téléphone	0565651620
Site internet	https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Procédure

Titre	Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Description	Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
Identifiant	aee937c2-3c7a-482a-9842-857d332c4bcf
Ref. interne	2026005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Ville	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	750 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description	Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	FRJ22, France
Durée	60 mois
Montant estimé	750 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/08/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	39ba7f56-c17b-44e1-84f3-9073e6b67732
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 15:27
Langue	Français

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