Acheteur

Nom officiel	Ville Moulins
SIRET	210 301 909 00011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue Hôtel de Ville, 03000 Moulins
NUTS	FRK11
Pays	France
Email	marchespublics@ville-moulins.fr
Téléphone	+33 470485057
Site internet	https://www.ville-moulins.fr/
Profil acheteur	https://ville-moulins.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Identifiant	f1c967ec-4f05-46e8-ae6e-58dd17dc781d
Ref. interne	26014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	51220000
CPV additionnel	32323500

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Moulins
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : MARCHE D'EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Nature	Services
CPV	51220000
CPV add.	32323500
Lieu	FRK11, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	85dae722-3196-453d-9355-7daa800658a4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 14:50
Langue	Français

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