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Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A

Services Autre procédure en une seule étape 68 35j restants
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Acheteur
Nom officielMulhouse Alsace Agglomération
SIRET200066009000073
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone0389337979
Site internethttps://www.m2a.fr/#
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitreMarché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
DescriptionMarché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A.
Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.
Identifiante6c3d445-1d9d-43b0-b2e4-ccf2277cf390
Ref. interne2026S0032
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal98300000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT 1 : Collèges et lycée — Collèges et lycée accueillant des enfants de périscolaire pour le repas
DescriptionLes missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution
NatureServices
CPV98300000
LieuTerritoire de Mulhouse Alsace Agglomération, FRF12, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 11:30 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot LOT 2 : Périscolaires de m2A — LOT 2 : Périscolaires de m2A
DescriptionLes missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution
NatureServices
CPV98300000
LieuTerritoire de Mulhouse Alsace Agglomération, FRF12, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 11:30 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisations
Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET200066009000073
Adresse9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique-agglo@m2a.fr
Telephone0389337979
Site webhttps://www.m2a.fr/#
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRETFrance
Adressehttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant858f67ba-397c-478c-8e96-cc1df2d4c510
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/08/2026 a 15:04
LangueFrançais
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