Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE GRENOBLE |
|---|---|
| SIRET | 50729 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 11 Boulevard Jean Pain, 38021 Grenoble |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| Point de contact | la Maire |
| marches.publics@grenoble.fr | |
| Téléphone | 0476763636 |
| Site internet | http://www.grenoble.fr |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports |
| Identifiant | 321df202-0e88-4112-b705-53f531a4f2e9 |
| Ref. interne | 2026_SCP_0220 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75231240 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRK24 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 360 000 EUR |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date du 28 mars 2027 ou, à défaut, de sa date de notification si celle ci est ultérieure, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Le montant maximum de chaque année s'élève à 150 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés).
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par écrit via la plateforme Aws, par téléphone ou suite à l'organisation d'une entrevue (pour ces dernières modalités tous les échanges seront confirmés par écrit).
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date du 28 mars 2027 ou, à défaut, de sa date de notification si celle ci est ultérieure, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Le montant maximum de chaque année s'élève à 150 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés).
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par écrit via la plateforme Aws, par téléphone ou suite à l'organisation d'une entrevue (pour ces dernières modalités tous les échanges seront confirmés par écrit).
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Lot
| Intitule | Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports |
| Nature | Services |
| CPV | 75231240 |
| Lieu | Grenoble, FRK24, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 360 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 26/10/2026 à 16:00 (31j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 27/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Grenoble |
|---|---|
| Delais | Contactez le TA de Grenoble |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0FE1560D-CD5A-FD18-FDC3DE04864AF782 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
VILLE DE GRENOBLE
| SIRET | 50729 |
| Adresse | 11 Boulevard Jean Pain, 38021 Grenoble |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| Contact | la Maire |
| marches.publics@grenoble.fr | |
| Telephone | 0476763636 |
| Site web | http://www.grenoble.fr |
Tribunal administratif de Grenoble
| SIRET | 0FE15680-ED83-B695-56F44B981F048C59 |
| Adresse | 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| Contact | Greffe du tribunal |
| greffe.ta-grenoble@juradm.fr | |
| Telephone | 0476429000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | b4f57042-4747-43c0-9d52-52c544613c4e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/09/2026 a 15:10 |
| Langue | Français |
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