Acheteur

Nom officiel	Commune de Marmande
SIRET	89156
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison du développement, 47213 Marmande
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	HOCQUELET Joël — Maire
Email	cop@valdegaronne.fr
Téléphone	0553648149
Site internet	https://www.mairie-marmande.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	87c0f91b-5eab-47bc-9d98-26488ab82eea
Ref. interne	2026M19A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312510
CPV additionnel	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Ville	Marmande
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	340 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHE D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES PUBLICS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	85312510
CPV add.	77310000
Lieu	Marmande, FRI14, France
Durée	12 mois
Montant estimé	340 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8881dbf-f7b1-4e95-8a18-9882f4547770
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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