Acheteur

Nom officiel	Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture
SIRET	13003001800019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Tour Séquoïa, 92055 La Défense Cedex
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	MBCP/BCP2
Email	gcpachat@mer.gouv.fr
Téléphone	0140816476
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge
Description	L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Identifiant	55b0783e-f1d3-493e-b16b-350ab3d66d6c
Ref. interne	DGAMPA-CAM1-2026-01_Thon_rouge
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77700000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thon rouge
Description	L’accord-cadre a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément à la recommandation 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Nature	Services
CPV	77700000
Durée	1 ans
Montant estimé	440 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais	11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed7a918b-d2cb-433d-a24f-cb89c31222c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 14:51
Langue	Français

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