Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
SIRET	20006713000092
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 avenue du Général Leclerc, 89170 Saint Fargeau
NUTS	FRC14
Pays	France
Point de contact	Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, Président
Email	jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr
Téléphone	+33 386742876
Site internet	https://www.puisaye-forterre.com/

Procédure

Titre	Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description	La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Identifiant	ff4050e2-0e3e-46be-9b56-672f9cce3ff4
Ref. interne	marche3collecte
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ccde31ee-c6a7-4e3c-8c32-716f3ce85c41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 11:03
Langue	Français

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