Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET	55989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	PILCH CHRISTOPHE — Président
Email	servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone	0321797223
Site internet	http://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX SUR LES 14 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	a2b78cf3-abc2-4d34-a99a-89d2b29a2a52
Ref. interne	26AO24
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX SUR LES 14 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	Henin Beaumont Cedex, FRE12, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 16:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	02a32dbe-4d7e-4993-b962-e0cf6407b080
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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