Acheteur

Nom officiel	Cholet Agglomération
SIRET	France
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone	0244092690
Site internet	www.cholet.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Procédure

Titre	MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE
Description	Dans le cadre de ses actions en faveur de la Prévention des déchets (obligation réglementaire relative à la LOI AGEC du 10 février 2020), Cholet Agglomération souhaite agir sur la quantité des déchets verts apportés par les communes et les particuliers, les professionnels et les associations, en déchèteries et en points de dépôt des déchets verts, en leur proposant des solutions alternatives. Il est ainsi proposé de poursuivre la mise à disposition d’une prestation de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux et en broyat pour les composteurs ou point apports volontaires grutables. Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de réalisation de la prestation de broyage des déchets verts issus des services communaux de Cholet Agglomération, déposés par les particuliers, produits par les professionnels, ou collectés auprès des associations. Il définit également les obligations et responsabilités du titulaire du marché, en leur qualité de prestataire de Cholet Agglomération, ainsi que celles de Cholet Agglomération et des autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la prestation. En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
Identifiant	3be3b757-c7b2-42d7-bd6e-a7d5fc45bd0a
Ref. interne	26_CA_prestations_broyage
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de collecte et prestation de broyage des végétaux 2027-2030 - Marché réservé
Description	Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	FRG02, France
Durée	4 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:15 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1ff17602-941c-442d-80bf-179e9a8819c4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 11:45
Langue	Français

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