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Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire

Services Procédure ouverte 21 32j restants 245 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
SIRET24210150900014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, 21250 Seurre
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailaloise.chadaillat@rivesdesaone.fr
Téléphone+33 676580641
Site internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Identifiantf3dbe14a-4f0b-48d2-a877-c00cd70c5b2c
Ref. interneCCRS26BIODECHETS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
VilleSEURRE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé245 000 EUR
Lot
IntituleMarché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
NatureServices
CPV90500000
LieuSEURRE, FRC11, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
DelaisCommunauté de Communes Rives de Saône
Organisations
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
SIRET24210150900014
Adresse15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, 21250 Seurre
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailaloise.chadaillat@rivesdesaone.fr
Telephone+33 676580641
Site webhttps://v2.marches-securises.fr
Tribunal administratif
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380733989
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Comité de règlement amiable des différends Lyon
SIRET13001003601385
Adresse3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone+33 047277213
Site webhttps://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Informations sur l'avis
Identifiantc2c6eb7c-aa33-44aa-8136-3924bea01225
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/09/2026 a 17:06
LangueFrançais
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