Acheteur

Nom officiel	Comité national des actions sociales
SIRET	30995495600053
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Protection sociale
Adresse	3 rue Gustave Eiffel, 78280 GUYANCOURT
NUTS	FR103
Pays	France
Email	marchespublics@cnas.fr
Téléphone	01 30 48 26 60
Site internet	www.cnas.fr
Profil acheteur	https://cnas.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Description	La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Identifiant	f6793d54-1b07-412f-9e9d-55ad25155660
Ref. interne	26026007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79210000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Guyancourt
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	492 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
Description	La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Nature	Services
CPV	79210000
Lieu	Guyancourt, FR103, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	063967b9-4ec5-4053-b4f2-249376214765
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 15:40
Langue	Français

---