Acheteur

Nom officiel	CCI Région Pays de la Loire
SIRET	18440128900386
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Rue Françoise Sagan, 44800 Saint Herblain
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Stéphane Retail
Email	Stephane.RETAIL@44.cci.fr
Téléphone	0240446150
Site internet	http://www.paysdelaloire.cci.fr

Procédure

Titre	Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Description	L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain
Identifiant	c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721
Ref. interne	2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	St Herblain
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de commissariat aux comptes
Description	Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	St Herblain, FRG01, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/05/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 09:00
Langue	Français

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