MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF
Description
Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.
Identifiant
01bfa499-8b8f-4447-bc7a-c912352d582c
Ref. interne
P_026/2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79822500
CPV additionnel
79415200
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique
Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 180 000 Euros HT soit 216 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres sont détaillés dans l'article 4 du Règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont également définis dans le Règlement de la consultation.
L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com
Lot
Intitule
MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF
Description
Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.