Acheteur

Nom officiel	Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
SIRET	18003604802938
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	Immeuble le Belvédère - 4ème étage - 11 boulevard des Récollets, 31078 Toulouse cedex 4
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone	0562748389
Site internet	https://www.inserm.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Description	Le présent marché a pour objet des travaux en conception-réalisation, comportant successivement des prestations de conception et l'exécution des travaux pour la construction d'un bâtiment de recherche pour l'INSERM sur le site du CHU Purpan à Toulouse.
Identifiant	6e53ad49-e7d3-4881-b120-d2e2775c4489
Ref. interne	INSERM-OCCP-2025-10
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Description	Le présent lot a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau bâtiment de recherche sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Nature	Travaux
CPV	45000000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	20 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : ­ Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1à L. 551­­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, ­ Un référé contractuel prévu aux articles L. 551­­13 à L. 551­­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, ­ Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn­­et­Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1b555c5d-b9bf-433b-9be3-a35db7462bbc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 09:12
Langue	Français

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