Marché de contrôle périodique et de fourniture d'extincteurs et d'équipements de sécurité incendie pour le groupement de la Tour-du-Pin

Voir le cahier des charges

Paiement en euros
Langue : français

1 - La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA).

2 - La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L. 2113-10 du CCP.

3 - Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.

4 - Le présent marché prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commandes) :
- Partie à prix global et forfaitaire : cette partie couvre les prestations récurrentes et programmables : le contrôle périodique annuel de l'ensemble du parc d'extincteurs et le remplacement programmé des extincteurs à l'issue de leur délai de validité (10 ans), sur la base d'un état du parc fourni en annexe.
Elle est rémunérée sur la base du Bordereau du Prix Global Forfaitaire (BPGF) complété par le titulaire.
- Partie à bons de commande : cette partie couvre les besoins ponctuels et non prévisibles : fourniture de recharges, cartouches, fourniture d'extincteurs neufs hors programme de remplacement, accessoires (supports, signalétique).
Elle est exécutée par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) complété par le titulaire.

5 - Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur les conditions techniques et financières de l'offre (prix, méthodologie, moyens prévus etc.) ainsi que sur les points non substantiels du cahier des charges. Elles peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation.