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Marché de contrôle technique pour l'opération de construction du Bâtiment Médico-Chirurgical Ambulatoire (BMCA) sur le site de l'ICL à Vandoeuvre-lès-Nancy

Services Procédure adaptée 54 24j restants
Acheteur
Nom officielINSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
SIRET78333606800029
Adresse54519 Vandoeuvre les nancy
Point de contactGIANGRECO Giuliano
Emailg.giangreco@nancy.unicancer.fr
Téléphone+33 383598350
Procédure
TitreMarché de contrôle technique pour l'opération de construction du Bâtiment Médico-Chirurgical Ambulatoire (BMCA)
DescriptionMission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, SEI, PS, P1, LE, Av, F, PH, TH, Hand, HYS, GTB définis dans l'annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également : la production de l'attestation prévue à l'article L.122-10 du code de la construction et de l'habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables ainsi que la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail.
IdentifiantICL2026-03
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
LieuSite de l'ICL - 6 avenue de Bourgogne à Vandoeuvre-lès-Nancy
Informations générales
Durée60 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 05/06/2026 pm 12:00 (24j restants)
Conditions de participation
Aptitude : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l'activité de contrôle technique en apportant la preuve de leur agrément, en cours de validité, en application de l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Capacité économique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.

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