Marché de contrôle technique pour la construction de la Villa Naturalité à Avignon

Paiement en euros

Le contenu des offres à remettre et leurs modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.

Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d’opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de contrôle technique porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés.

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.