MARCHE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR L’OPÉRATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES

Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 30 KEuros HT par an pour le Lot 1 et 15 KEuros HT par an pour le Lot 2, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Capacité technique : Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d’études et profes-sionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
• La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 5 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment la catégorie du chantier, le type d’ouvrage, les missions réalisées, le nombre d’entreprises interve-nantes, le nombre de personnels concernés, la durée de l’opération. Les principales références seront appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
• Niveau minimum requis : les candidats devront présenter
o Pour le lot 1 : 5 références de mission de coordination SPS sur des projets similaires d’infras-tructure en milieu urbain
o Pour le lot 2 : 5 références de mission de coordination SPS sur des projets similaires de bâti-ment à caractère industriel.
• Attestations de formation conformes aux exigences de l’arrêté du 26 décembre 2012 précisant les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et notamment pour les personnes qui seront affectées aux différentes missions ;
• Déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles).
Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au présent CCAP.
Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué à l'Acte d'engagement et dans ses annexes. Des décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) sont établies pour chacun des périmètres.
Les prix unitaires sont indiqués aux Bordereaux des prix unitaires (BPU) l'annexé à l'acte d'engagement (AE).

Compte tenu de la nécessité de cohérence et de continuité de la mission SPS, ainsi que du rôle de concertation du Titulaire, l’étendue du marché sera semblable à celle du MOE Ligne sur le Lot 1, et du MOE COB sur le lot 2. Le marché prend effet à sa notification et s’achève, à l’exception des cas de résiliation prévus au CCAP, à la fin de la dernière des garanties de parfait achèvement (y compris pour les phases 2.1 et 2.2 pour le Lot 1).
A titre indicatif, les marchés sont conclus pour des durées prévisionnelles, à compter de la notification au titulaire, de :
- 109 mois pour le Lot 1 (Tranche ferme : 109 mois, Tranche optionnelle 1 : 38 mois, Tranche option-nelle 2 : 38 mois).
- 75 mois pour le Lot 2.
Ces durées prévisionnelles ne peuvent être considérées comme définitives.
Ces durées prévisionnelles dépendent des plannings généraux d’avancement de l’opération y compris la mise en place des financements nécessaires.
Les tranches optionnelles sont susceptibles de se superposer entre elles et/ou avec la tranche ferme.