MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - PERIMETRE LIGNE TCSP ESBLY–VAL D'EUROPE (EVE)

Aptitude : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
- Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ;
- Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement).

En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Capacité économique : Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.

Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Capacité technique : Qualification professionnelle requise : attestation de compétences de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1, en cours de validité, couvrant les phases de conception et de réalisation. Le coordonnateur justifie d'une formation « coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » dispensée par un organisme de formation certifié conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS. Il suit tous les 5 ans un stage d'actualisation de ses compétences.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP.
1) Clause papier :
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
2) Clause déplacements/motorisations
Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
3) Clause sociale - Égalité femmes-hommes : Le marché comporte une condition d'exécution à caractère social relative à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, précisée à l'article 7 du CCAP. Le candidat présente, dans la note de présentation prévue au règlement de la consultation, les actions qu'il s'engage à mettre en oeuvre à ce titre lors de l'exécution du marché.

Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s).

- Prestations similaires
Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
Le candidat devra fournir les documents suivants :
? Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité.
? Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis.


Ou
? Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
? Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ;
? Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ;
? Les attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle ;
? Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
? Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
? Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
? Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ;
? Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ;
? Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ;
? Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;
? Une déclaration DC4 (une par sous-traitant).

Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels.

Le candidat fournira également les documents suivants :
? Capacités économiques et financières :
Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations.

? Capacités techniques et professionnelles :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
? Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ;
? Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ;
? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
? Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ;
? Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement)

Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché.
Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.