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MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Services Procédure ouverte 78 31j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielCIG Versailles
SIRET28780054400010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15, rue Boileau, 78008 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emaildematerialisation-mp@cigversailles.fr
Téléphone0139496302
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
DescriptionLe présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur.
La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché.
Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes :
- Dématérialisation des procédures de marchés publics
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Télétransmission des flux comptables ;
- Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
- Convocations électroniques.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Identifiant3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7
Ref. interne2026-13
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal72260000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
0 EUR
NatureServices
CPV72260000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 2 — Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
NatureServices
CPV72260000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 3 — Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
NatureServices
CPV72260000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 4 — Fourniture de certificats de signatures électroniques
NatureServices
CPV79132100
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Lot 5 — Fourniture d'une solution de convocation électronique
NatureServices
CPV72260000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Organisations
CIG Versailles
SIRET28780054400010
Adresse15, rue Boileau, 78008 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emaildematerialisation-mp@cigversailles.fr
Telephone0139496302
Tribunal administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse78000 VERSAILLES
NUTSFR103
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant758ba754-1b9d-45a2-ace2-b62ff75c55ab
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/06/2026 a 15:38
LangueFrançais

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