Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb
CAP Territoires recherche des prestataires pour réaliser des diagnostics techniques et des missions de repérage amiante et plomb, ainsi que de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur plusieurs régions. Le marché comprend 12 lots pour un montant total de 6 millions d'euros.
Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb
Description
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le domaine de l'amiante et du plomb, sur le périmètre des Hauts-de-France, du Grand-Est, de l'Ile-de-France, de la Normandie, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhone-Alpes
Identifiant
d29faed1-085e-471b-aa58-175abd4dd13c
Ref. interne
26-003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71621000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
ALLONNE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 000 000 EUR
La CAP Territoires informe les opérateurs économique sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation. Toutefois des limitations sont applicables suivant les règles d'écrêtage décrites au Règlement de la Consultation.
Lots (12)
Lot 26-00301 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Hauts-de-France »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique des Hauts-de-France.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00302 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Grand-Est »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique du Grand-Est.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00303 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Ile de France »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de l'Ile de France.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00304 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Normandie »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de la Normandie.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00305 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Bourgogne Franche Comté »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de la Bourgogne Franche Comté.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00306 — Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Auvergne Rhône Alpes »
400 000 EUR
Description
Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de l'Auvergne Rhône Alpes.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00307 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Hauts-de-France »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique des Hauts-de-France.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00308 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Grand-Est »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique du Grand-Est.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00309 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Ile de France »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de l'Ile de France.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00310 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Normandie »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de la Normandie.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00311 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Bourgogne-Franche-Comté »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de la Bourgogne Franche-Comté.
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Lot 26-00312 — Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Auvergne-Rhone-Alpes »
600 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de l'Auvergne Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.